Rapport de projet de subvention de démarrage : les droits humains des travailleurs accidentés : les socles de protection sociale et le système canadien d'invalidité professionnelle

CRWDP Reports

Ce projet de subvention de démarrage a financé une bourse d'études sur les « socles de protection sociale » à l'École des relations industrielles de l'Université de Montréal. L'objectif de ce projet était de soutenir un projet de recherche mené par un étudiant de troisième cycle visant à explorer la dimension des droits de la personne dans la protection sociale des travailleurs accidentés dans le contexte canadien, tout en travaillant en partenariat avec des groupes de travailleurs accidentés au Canada afin de faire progresser leur programme en matière de droits de la personne. Ce projet de subvention de démarrage a donné lieu à une étude de cas qui examine les changements récents apportés à la politique de détermination des prestations de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario (CSPAAT) à la lumière des normes internationales en matière de travail et de droits de la personne. La principale conclusion tirée de cette étude est que les modifications apportées en 2015 par la CSPAAT à la politique relative aux prestations des travailleurs blessés semblent soulever des préoccupations en matière de droits de la personne, mais qu’il n’est pas encore possible de documenter ces changements en raison de la longueur du processus d’appel auquel sont confrontés les demandeurs.

A person walking on a sidewalk beside a parked bus.